Article 1 – Identification du prestataire
ISMAEL RAPHAEL, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Mendeleo Consulting », SIREN 931 956 312, SIRET 931 956 312 00017, 1 place du Maréchal Foch, 95880 Enghien-les-Bains, France, e-mail contact@mendeleoconsulting.com, téléphone +33 (0)7 80 74 65 02.
Article 2 – Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conseil, d’analyse, d’accompagnement, de consultation, de formation et, plus généralement, les prestations économiques et stratégiques proposées par Mendeleo Consulting.
Les prestations sont définies dans l’offre, le devis, le contrat ou la page de commande concernée. Sauf engagement écrit contraire, les prestations de conseil constituent une obligation de moyens et non une garantie de résultat.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Clientèle
Les prestations peuvent être proposées à des institutions publiques; des ONG et des bailleurs de fonds internationnaux,
Article 4 – Description des consultations actuellement proposées
- Consultation de base – 15 minutes : 60 €.
- Consultation de base – 1 heure : 200 €.
- Consultation standard – 1 heure : 400 €.
- Consultation premium – 1 heure : 800 €, soit 6400 euros par jour, et pour les pays en voie de developpement, le tarif journalier prémium est fixé à 3200 euros par jour.
- Outre ces tarifs journaliers, nous proposons aussi des forfaits conseil et accompagnement
Prix et TVA : Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s’applique en sus. Le montant TTC est indiqué avant validation de la commande. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Processus de commande en ligne
Le client est informé, avant la commande, des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix, de son délai ou de sa date d’exécution, des conditions contractuelles, des modalités de paiement et des modalités de règlement des litiges.
Article 6 – Paiement
Le paiement peut se réaliser principalement par virement bancaire, Le paiement en ligne est réalisé via le prestataire de paiement indiqué sur le parcours de commande, actuellement Stripe, selon la configuration du site. Mendeleo Consulting ne demande pas au client de transmettre ses données complètes de carte bancaire par e-mail ou via le formulaire de contact.
Article 7 – Exécution de la prestation
La prestation est exécutée selon les modalités indiquées au moment de la commande. Lorsque la prestation comprend une consultation en visioconférence, téléphone ou tout autre moyen à distance, les modalités pratiques sont communiquées au client.
Les délais ou dates d’exécution annoncés au consommateur avant la conclusion du contrat doivent être respectés, sauf accord contraire ou cas prévu par la loi.
Article 8 – Droit de rétractation – consommateurs
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, Mendeleo Consulting recueille cette demande de manière appropriée et informe le consommateur des conséquences prévues par la loi. Si le consommateur se rétracte après le début de l’exécution, le montant dû pour le service déjà fourni est calculé proportionnellement au prix total lorsque les conditions légales de cette facturation sont réunies.
Lorsque la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu uniquement dans les conditions prévues par le Code de la consommation, notamment après accord préalable et exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de ce droit.
Le formulaire type de rétractation est disponible sur le site et/ou communiqué au consommateur lorsque le droit de rétractation est applicable.
Article 9 – Annulation et report
Les conditions d’annulation, de report ou de remboursement sont précisées dans l’offre ou le contrat applicable. Elles ne peuvent avoir pour effet de supprimer un droit impératif du consommateur.
Article 10 – Responsabilité
Mendeleo Consulting fournit des analyses, recommandations et prestations de conseil sur la base des informations et données disponibles. Sauf engagement contractuel contraire, aucune garantie de résultat économique, financier, administratif ou politique n’est donnée.
Le client reste responsable des décisions prises et de l’utilisation des recommandations.
Article 11 – Confidentialité
Les informations confidentielles échangées dans le cadre d’une prestation sont utilisées uniquement pour les besoins de la relation contractuelle, sous réserve des obligations légales et des clauses particulières du contrat.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Sauf disposition contractuelle contraire, les droits sur les livrables, méthodes, modèles, documents, textes, supports et outils sont régis par les conditions prévues dans le devis ou contrat applicable. Le client reçoit les droits d’utilisation expressément prévus et ne peut reproduire ou commercialiser les éléments protégés au-delà des droits accordés.
Article 13 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité du site. Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@mendeleoconsulting.com ou par courrier à 1 place du Maréchal Foch, 95880 Enghien-les-Bains, France. Mendeleo Consulting s’efforce de répondre aux réclamations dans un délai raisonnable.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les consommateurs, les règles impératives de compétence et de protection prévues par le droit applicable demeurent pleinement applicables.
Article 16 – Modification des conditions
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat. Toute nouvelle version est publiée avec une date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 17/08/2026