Contrat de Prestations de Services de Conseil à Distance
Entre les soussignés :
Mendeleo Consulting, société individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, sous le numéro 931956312, ayant son siège social à place du maréchal Foch, 95880 Enghien les Bains, représentée par Mr. Raphael, dûment habilité aux fins des présentes (ci-après désignée “le Prestataire”),
Et
Nom du client : identifié par les informations fournies lors de l’inscription sur le site internet https://mendeleoconsulting.com/, et ayant validé électroniquement le présent contrat à la date de , (ci-après désigné “le Client”).
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournira des prestations de conseil au Client. Le Prestataire s’engage à fournir ses services de manière professionnelle et diligente, conformément aux règles de l’art et aux standards de qualité attendus pour ce type de prestations.
Article 2 : Nature des prestations
Les prestations fournies par Mendeleo Consulting sont des services de conseil en économie, incluant, sans s’y limiter :
- Conseil en stratégie économique
Article 3 : Modalités d’exécution
Le Prestataire fournira les prestations convenues à distance, par l’intermédiaire de moyens de communication électroniques tels que des visioconférences, des appels téléphoniques ou des échanges de courriels.
Les délais d’exécution des prestations seront définis d’un commun accord entre le Client et le Prestataire au début de la collaboration. Le Prestataire s’engage à fournir ses services dans les meilleurs délais et à tenir le Client informé de l’avancement des prestations.
Article 4 : Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations, et à collaborer de manière active à la réalisation desdites prestations.
Le Client reconnaît que tout retard ou omission dans la fourniture des informations nécessaires peut entraîner un report des délais d’exécution, sans qu’aucune responsabilité ne puisse être imputée au Prestataire.
Article 5 : Obligation de moyens
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens et non de résultat. En conséquence, le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité mais ne garantit en aucun cas l’atteinte d’un résultat spécifique.
Article 6 : Tarification et paiement
Le montant de la prestation est fixé à : pour la formule de base : 60 euros pour 15 minutes de consultation, 200 euros pour 60 minutes; pour la formule standard : 400 euros pour 60 minutes, pour la formule premium : 800 euros pour 60 minutes; conformément aux conditions affichées sur le site internet https//mendeleoconsulting.com au moment de l’achat. Le montant total est dû avant le début des prestations.
Le paiement est effectué en ligne via stripe. et la prestation ne sera réalisée qu’après réception du paiement.
Article 7 : Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours une fois que la prestation a commencé, ou si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation.
Article 8 : Non-remboursement
Le Client reconnaît et accepte que les prestations de conseil fournies par Mendeleo Consulting sont des services de nature intellectuelle basés sur l’expertise et les recommandations du Prestataire.
En raison de la nature des services fournis, aucun remboursement ne pourra être accordé au Client en cas d’insatisfaction liée au contenu ou aux résultats des prestations. Le Prestataire s’engage cependant à faire tous les efforts nécessaires pour répondre aux besoins du Client dans les limites de l’accord.
Le Client renonce expressément à toute réclamation de remboursement, même partiel, des sommes versées au Prestataire.
Article 9 : Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, imprévus ou immatériels subis par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations, tels que la perte de bénéfices, d’opportunités ou de données.
La responsabilité du Prestataire, si elle est engagée, est limitée au montant total des honoraires perçus pour la prestation concernée.
Article 10 : Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’exécution des prestations, sauf si ces informations sont déjà accessibles au public ou si leur divulgation est exigée par la loi.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments, méthodes, outils et documents fournis par le Prestataire au Client dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Mendeleo Consulting. Le Client s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou divulguer ces éléments sans l’autorisation préalable du Prestataire.
Article 12 : Durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur à la date de la signature par le Client et demeure en vigueur jusqu’à l’exécution complète des prestations par le Prestataire.
Article 13 : Résiliation
Le contrat pourra être résilié de plein droit par le Prestataire en cas de manquement grave du Client à ses obligations contractuelles, sans que cela ne donne droit à un quelconque remboursement.
Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de rechercher une solution à l’amiable. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pontoise.
Article 15 : Acceptation des conditions
En cochant la case “J’accepte les termes du contrat de prestations de services”, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’ensemble des conditions mentionnées dans le présent contrat.
Fait à Enghien-Les-Bains , le 07/09/2024
Signature électronique du Client :